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1 единица обложения
( налогового) élément imposable, unité de l'imposition -
2 единица налогообложения
Русско-французский финансово-экономическому словарь > единица налогообложения
См. также в других словарях:
Imposition de l'anglais — Impérialisme linguistique L’impérialisme linguistique est la domination culturelle au moyen de la langue. Ce phénomène est une partie du phénomène plus général d’impérialisme culturel qui englobe l’imposition des modes de vie, de l’éducation, de… … Wikipédia en Français
Imposition en France — Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE … Wikipédia en Français
Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… … Wikipédia en Français
Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
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Taux d'imposition marginal — Le taux marginal d imposition est le taux d imposition qui s applique à la dernière unité gagnée. Dans un système d imposition progressif, il s agit du taux auquel est imposé la dernière tranche du revenu d un contribuable. On distingue taux… … Wikipédia en Français
Fiscalite francaise — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Fiscalité en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Fiscalité française — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Impot en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Impôt en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français